Ce que couvre ce domaine
Le domaine Transport de l'ACACED traite des regles applicables au deplacement d'animaux de compagnie, tant pour les transports commerciaux (eleveurs, animaleries, refuges, pensions) que pour les transports prives. Ce domaine est encadre par le Reglement europeen (CE) n°1/2005 relatif a la protection des animaux pendant le transport. Il couvre les conditions de transport, les vehicules agrees, l'aptitude des animaux, les documents obligatoires et les regles specifiques par espece. Le bien-etre animal pendant le trajet est l'enjeu central de ce domaine.
Cadre reglementaire : Reglement (CE) 1/2005
Le Reglement europeen (CE) n°1/2005 du 22 decembre 2004 est le texte fondateur de la protection des animaux pendant le transport. Il s'applique a tous les Etats membres de l'UE et couvre :
- Les conditions de transport (temperature, ventilation, abreuvement, densite)
- L'aptitude des animaux au transport
- Les agrements des transporteurs et des vehicules
- Les documents de bord obligatoires
- Les durees maximales de transport et les temps de repos
Transport commercial vs transport prive
| Critere | Transport commercial | Transport prive (non commercial) |
|---|---|---|
| Definition | Transport lie a une activite economique (vente, elevage, pension, refuge) | Transport par un particulier de ses propres animaux (vacances, veterinaire) |
| Seuil reglementaire | Des que le trajet depasse 65 km OU concerne plus de 5 animaux | Moins de 65 km ET moins de 5 animaux → pas d'agrement requis |
| Agrement TAV | Obligatoire au-dela du seuil | Non requis |
| Formation | Certificat de competence TAV obligatoire pour le convoyeur | Pas de formation obligatoire |
| Vehicule | Vehicule conforme aux normes (type 1 ou type 2) | Vehicule personnel, caisse de transport adaptee |
| Documents | Registre de transport, autorisation TAV, ID animaux, carnet de route (>8h) | Documents d'identification de l'animal |
Question frequente a l'examen :
Le seuil declenchant l'obligation d'agrement TAV est de 65 km de distance OU 5 animaux
transportes. En dessous de ces seuils, un professionnel peut transporter ses propres animaux sans agrement
specifique, mais il reste soumis aux regles generales de bien-etre pendant le transport.
Vehicules de type 1 et type 2
| Critere | Vehicule de type 1 (court trajet) | Vehicule de type 2 (long trajet) |
|---|---|---|
| Duree maximale | 8 heures maximum | Plus de 8 heures (jusqu'a 24h pour les animaux de compagnie) |
| Agrement | Agrement de type 1 (DDPP) | Agrement de type 2 (DDPP) + inspection du vehicule |
| Equipements | Ventilation, eclairage, sol anti-derapant, barrieres de separation | Idem + systeme d'abreuvement, systeme de controle de temperature, GPS/enregistreur |
| Abreuvement | Eau disponible pendant les pauses | Systeme d'abreuvement accessible en permanence |
| Carnet de route | Non requis | Obligatoire (planning du trajet, points de repos, heures) |
Certification TAV (Transporteur d'Animaux Vivants)
- Qui doit l'obtenir ? Toute personne transportant des animaux vivants dans le cadre d'une activite economique au-dela de 65 km
- Formation : formation specifique au transport d'animaux vivants, dispensee par un organisme agree
- Contenu : reglementation, bien-etre animal, aptitude au transport, premiers secours, conduite adaptee
- Delivrance : par la DDPP (Direction Departementale de la Protection des Populations) du departement du siege de l'entreprise
- Validite : l'autorisation du transporteur est valable 5 ans, renouvelable
- 2 niveaux : type 1 (trajets ≤8h) et type 2 (trajets >8h)
Aptitude au transport
Avant tout transport, il faut verifier que l'animal est apte a etre transporte. Certains animaux sont consideres comme inaptes au transport :
Animaux inaptes au transport
| Categorie | Details |
|---|---|
| Femelles en fin de gestation | Dernier 10% de la gestation (soit environ les 6 derniers jours pour une chienne/chatte avec une gestation de 63 jours) |
| Femelles ayant mis bas recemment | Moins de 48 heures apres la mise bas |
| Nouveau-nes | Animaux dont le cordon ombilical n'est pas cicatrise |
| Animaux malades ou blesses | Sauf si le transport est necessaire pour des soins veterinaires (avec certificat) |
| Animaux incapables de se deplacer | Fractures non stabilisees, faiblesse extreme |
| Tres jeunes animaux | Chiots et chatons de moins de 8 semaines (sauf accompagnes de leur mere) |
Certificat veterinaire de transport
- Obligatoire pour les transports commerciaux de plus de 8 heures
- Etabli par un veterinaire dans les 48 heures precedant le depart
- Atteste que l'animal est apte au transport, en bonne sante, correctement identifie
- Pour les trajets internationaux : certificat sanitaire specifique (TRACES/IMSOC)
Piege classique de l'examen :
Une chienne gestante peut-elle etre transportee ? Oui, sauf dans le dernier 10% de la gestation.
Pour une gestation de 63 jours, cela signifie qu'elle est inapte au transport a partir du 57e jour
environ. De meme, les nouveau-nes dont le cordon n'est pas cicatrise sont inaptes.
Conditions de transport
Temperature et ventilation
- Temperature : entre 5°C et 30°C a l'interieur du vehicule (idealement 15-25°C)
- Ventilation : aeration permanente, circulation d'air sans courants d'air directs sur les animaux
- Eclairage : eclairage suffisant pour pouvoir inspecter les animaux pendant le transport
- Bruit : minimiser le bruit excessif (moteur, radio) qui est source de stress
Eau et nourriture
| Duree du transport | Eau | Nourriture | Temps de repos |
|---|---|---|---|
| Moins de 4 heures | Eau disponible au depart et a l'arrivee | Non necessaire | Non necessaire |
| 4 a 8 heures | Acces a l'eau pendant le trajet ou lors de pauses | Recommandee pour les jeunes animaux | Pause d'au moins 1 heure toutes les 4-6 heures |
| Plus de 8 heures | Systeme d'abreuvement en continu (vehicule type 2) | Repas adapte a l'espece et a l'age | Pause de 24 heures minimum apres 24h de transport (avec dechargement) |
Specifications des conteneurs de transport
- Taille : l'animal doit pouvoir se lever, se retourner et se coucher dans sa position naturelle
- Materiau : solide, etanche, nettoyable et desinfectable, non toxique
- Ventilation : ouvertures d'aeration sur au moins 2 cotes (jamais hermetiquement ferme)
- Sol : antiderapant, absorbant ou recouvert d'une litiere absorbante (eviter les grilles metalliques qui blessent les coussinets)
- Fermeture : securisee, impossible a ouvrir par l'animal de l'interieur
- Identification : etiquette "Animal vivant", orientation "Haut/Bas", coordonnees du proprietaire
- Separation : animaux incompatibles separes (males entiers, especes differentes, animaux inconnus entre eux)
Normes IATA (transport aerien)
Pour le transport aerien, les caisses doivent repondre aux normes IATA (International Air Transport Association) :
- Plastique rigide, boulons metalliques (pas de fermetures a clip)
- Gamelle et distributeur d'eau fixable a la porte
- Autocollants "Live Animal" et fleches d'orientation
- Dimensions : longueur de l'animal (du nez a la base de la queue) + hauteur debout + 10 cm minimum de marge
Documents de bord obligatoires
| Document | Contenu | Obligatoire quand ? |
|---|---|---|
| Registre de transport | Origine, destination, nombre d'animaux, especes, date et heure de depart/arrivee | Tout transport commercial |
| Autorisation du transporteur (TAV) | Numero d'agrement, coordonnees, type d'autorisation (1 ou 2) | Transport commercial >65 km ou >5 animaux |
| Documents d'identification | Numero de puce/tatouage, passeport europeen si voyage intra-UE | Tout transport |
| Certificat veterinaire | Attestation d'aptitude au transport, etat de sante | Transport commercial >8 heures |
| Carnet de route (journal de bord) | Planning detaille du trajet, heures de pause, points d'abreuvement, incidents | Transport commercial >8 heures |
Regles specifiques par espece
Chiens
- Caisse de transport ou harnais de securite en voiture (le chien en liberte dans l'habitacle est dangereux et sanctionnable)
- Les chiens de categories 1 et 2 doivent etre museles pendant le transport, meme en voiture particuliere
- En avion : cabine si <8 kg (avec la caisse), soute pressurisee au-dela (norme IATA)
- Les races brachycephales (Bouledogue, Carlin, etc.) sont souvent refusees par les compagnies aeriennes en raison du risque respiratoire
Chats
- Toujours transporter dans une caisse fermee (un chat en liberte dans une voiture est un danger mortel)
- Couvrir partiellement la caisse avec un tissu pour reduire le stress visuel
- Les pheromones apaisantes (type Feliway) en spray sur la couverture peuvent aider
- Habituer le chat a la caisse de transport des le plus jeune age (laisser la caisse ouverte a la maison)
NAC
- Rongeurs et lapins : caisse de transport ventilee, litiere absorbante, foin et eau, eviter les chocs thermiques
- Oiseaux : cage de transport obscurcie (reduit le stress), temperature stable, eviter les courants d'air
- Reptiles : boite opaque isolee thermiquement, pack chaud ou froid selon la temperature exterieure, jamais de contact direct avec la source de chaleur/froid
- Furets : caisse de transport aereee, eau accessible, jouet familier pour le rassurer
- Poissons : sacs plastique remplis a 1/3 d'eau + 2/3 d'air (ou oxygene pur), dans une boite isotherme
Coup de chaleur en vehicule
Le coup de chaleur en vehicule est l'une des premieres causes de mortalite evitable chez les animaux de compagnie.
| Temperature exterieure | Temperature dans le vehicule apres 10 min | Apres 30 min |
|---|---|---|
| 22°C | 32°C | 40°C |
| 25°C | 36°C | 46°C |
| 30°C | 41°C | 54°C |
| 35°C | 47°C | 65°C+ |
- Fenetre entrouverte : ne reduit que de 1 a 2°C la temperature interieure, insuffisant !
- Races a risque : brachycephales (Bouledogue, Carlin, Persan), animaux obeses, chiots/chatons, animaux ages
- Signes : halètement excessif, muqueuses rouges, temperature >40°C, convulsions, perte de conscience
- Responsabilite legale : laisser un animal dans un vehicule en situation de danger constitue un acte de maltraitance (contravention ou delit selon la gravite)
Le saviez-vous ?
En France, un temoin peut legalement briser la vitre d'un vehicule pour sauver un animal en detresse
(article 122-7 du Code penal, etat de necessite). Il doit prealablement avoir tente d'alerter les forces de l'ordre
ou les secours et avoir constate que l'animal est en danger de mort imminent. Il est conseille de
prendre des photos/videos et de relever la plaque d'immatriculation comme preuves.
A retenir pour l'examen :
- Le Reglement (CE) 1/2005 est le texte europeen de reference pour le transport d'animaux.
- Seuil d'agrement TAV : 65 km ou 5 animaux.
- Vehicule type 1 = max 8 heures, type 2 = plus de 8 heures (equipement supplementaire).
- Animaux inaptes : femelles dans le dernier 10% de gestation, nouveau-nes (cordon non cicatrise), animaux malades.
- Temperature dans le vehicule : entre 5°C et 30°C.
- L'animal doit pouvoir se lever, se retourner et se coucher dans le conteneur.
- Carnet de route obligatoire pour les trajets de plus de 8 heures.
- Un vehicule au soleil atteint 40°C en 10 minutes meme par 22°C dehors.