L'ACACED est obligatoire pour toute personne exercant, a titre commercial, des activites liees aux animaux de compagnie d'especes domestiques (chiens, chats, NAC). Voici les metiers concernes.
Les metiers concernes
Eleveur canin/felin
Toute personne qui detient des femelles reproductrices et vend des chiots ou chatons.
Pensionneur / Chenil
Gestion de pension pour animaux, garderie, hebergement temporaire.
Pet-sitter
Garde d'animaux a domicile ou chez le professionnel, promenade.
Taxi animalier
Transport commercial d'animaux de compagnie.
Gestionnaire de refuge
Accueil, soins et placement d'animaux abandonnes.
Educateur canin
Education, reeducation comportementale, cours d'obeissance.
Toiletteur
Soins esthetiques et hygiene des animaux de compagnie.
Vendeur en animalerie
Vente d'animaux et conseil aux proprietaires en magasin specialise.
Les activites reglementees
Selon l'article L214-6-1 du Code Rural, les activites suivantes sont soumises a l'obligation d'ACACED :
- Vente d'animaux de compagnie
- Elevage de chiens, chats ou NAC
- Transit et garde (pension, fourriere, refuge)
- Education et dressage
- Presentation au public (expositions)
Qui n'est PAS concerne ?
- Les particuliers qui ne font pas d'activite commerciale
- Les veterinaires (qui ont leur propre diplome)
- Les eleveurs produisant moins d'une portee par an (selon conditions)